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Carte Communale (Enquête Publique à compter du 02/05/2017)

Par arrêté du 5 avril 2017 n° 2017

- urbanisme/CCHPB/01

Le Président de la CCHPB a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Tromborn (57320)
A cet effet, Monsieur Gilbert Gill, demeurant 137, avenue de Strasbourg à 57070 Metz, Commandant de Police honoraire, a été désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du tribunal administraif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Tromborn, du 2 mai 2017 au 6 juin 2017.
Le dossier est consultable aux jours et heures ouvrables en mairie, les mardis et vendredis de 16h00 à 19h00 ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes (paysboulageois.fr « rubrique vie quotidienne-urbanisme »).
Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

mardi 2 mai 2017, de 9h30 à 12h00,

vendredi 19 mai 2017, de 17h00 à 19h00,

mardi 6 juin 2017, de 17h00 à 19h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairie ou adressées par écrit à l’intention du Commissaire-Enquêteur, mairie,

27, rue du Maréchal-Leclerc,

57320 Tromborn.

Un registre dématérialisé sera ouvert.

Les observations seront envoyées à l’adresse courriel suivante :

enquetetromborn@cchpb.net,

consignées au registre et remises au commissaire-enquêteur.
A l’issue de l’enquête publique, les conclusions du commissaire-enquêteur seront adressées au Président de la CCHPB.

Le rapport sera tenu à la disposition du public en mairie de Tromborn et au siège de la CCHPB, 29a, rue de Sarrelouis, 57220 Boulay, à compter de la transmission du rapport d’enquête.



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